Plaque d’immatriculation usurpée : cette fraude peut vous coûter cher et voici comment réagir

Recevoir une amende pour un excès de vitesse, un passage au feu rouge ou une autre infraction routière que l’on n’a jamais commise peut sembler incompréhensible. Pourtant, de nombreux automobilistes découvrent un jour qu’une personne utilise leur numéro de plaque d’immatriculation sur un autre véhicule.

Cette fraude, souvent appelée « doublette », consiste à reproduire ou utiliser frauduleusement le numéro d’immatriculation d’une voiture afin d’échapper aux conséquences d’une infraction. Lorsque le véhicule équipé de cette fausse plaque est flashé par un radar automatique ou contrôlé par les forces de l’ordre, le propriétaire légitime peut alors recevoir une contravention.

Le phénomène soulève donc des questions importantes concernant la sécurité routière, la protection des automobilistes et la lutte contre la fraude administrative. Face à la progression du nombre de victimes, des élus et des associations d’automobilistes ont proposé de renforcer les règles encadrant la fabrication des plaques.

Qu’est-ce que l’arnaque à la « doublette » ?

Le principe est relativement simple. Un individu récupère le numéro d’immatriculation correspondant à un véhicule parfaitement légal et fait fabriquer des plaques portant exactement cette combinaison.

Ces plaques sont ensuite installées sur un autre véhicule, parfois de la même marque, du même modèle et avec une couleur similaire à celle de la véritable voiture.

L’objectif est évidemment de pouvoir circuler sans que les infractions commises soient directement rattachées au véritable conducteur.

Le problème apparaît généralement lorsque le propriétaire légitime reçoit une contravention routière. Il peut alors découvrir qu’un radar automatique a enregistré son numéro d’immatriculation alors qu’il se trouvait ailleurs au moment des faits.

Dans certaines situations, plusieurs infractions peuvent être attribuées successivement au même numéro. L’automobiliste risque alors de recevoir plusieurs avis de contravention et de devoir engager des démarches pour démontrer qu’il n’était pas responsable.

Pourquoi cette fraude est-elle particulièrement difficile à détecter ?

La fraude à la plaque d’immatriculation est difficile à identifier parce que les systèmes automatisés se basent notamment sur le numéro enregistré lors d’une infraction.

Lorsqu’un radar relève une plaque, les informations sont ensuite utilisées pour identifier le titulaire du certificat d’immatriculation.

Le fraudeur peut ainsi profiter du fait que le numéro appartient officiellement à un autre automobiliste.

La situation peut devenir encore plus compliquée lorsque le véhicule utilisé par le fraudeur ressemble à celui de la victime. Une différence de modèle, de couleur ou de carrosserie peut toutefois constituer un élément important pour contester l’infraction.

Les photographies associées aux infractions peuvent notamment permettre de démontrer qu’il existe une incohérence entre le véhicule réellement flashé et celui appartenant au titulaire de la carte grise.

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