Il est indiqué que le policier « n’a pas hésité à faire usage d’une arme dont il connaissait parfaitement la portée dangereuse, voire létale » et ce « à très faible distance ». Il note qu’« un tir à travers le pare-brise exposait nécessairement les parties vitales du corps de la victime, de sorte que le policier, par ce tir, ne pouvait ignorer qu’il exposait Nahel à la mort ».
Il note aussi que « si l’objectif de Florian M. était exclusivement d’empêcher le conducteur de redémarrer, il lui était possible de tirer sur le capot ou les pneus du véhicule ». En revanche, le parquet a reconnu « le comportement particulièrement dangereux » de Nahel lors de la course-poursuite qui a précédé.
Toutefois, il ajoute qu’ « au moment précis des faits, alors que son véhicule était bloqué dans le flot de la circulation et même s’il tentait de redémarrer, il n’apparaît pas qu’il a présenté un danger immédiat pour la vie de Florian M. ou celle de son collègue ».
De plus, « Florian M., au moment du tir, ne pouvait anticiper la trajectoire future du véhicule, nonobstant le périple antérieur ayant pu lui laisser penser que Nahel finirait par provoquer un accident ». De ce fait, le policier ne peut pas utiliser la légitime défense. Florian M. encourt jusqu’à 20 ans de prison.
