4/5 Parents de lycéens : qui peut payer en cas de dégâts ?
Derrière cette vidéo se cache également une question beaucoup plus sérieuse.
Que se passe-t-il lorsqu’un mineur participe à des dégradations pendant un blocus de lycée ?
Vendredi 2 octobre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé sur RTL avoir demandé aux procureurs de requérir la responsabilité civile des parents lorsque des mineurs sont responsables de dégâts. L’objectif affiché est notamment de faire prendre en charge les réparations causées aux biens publics ou privés.
Le principe juridique n’est pas entièrement nouveau.
L’article 1242 du Code civil prévoit que les parents exerçant l’autorité parentale sont, de plein droit, solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs, sous certaines conditions prévues par le texte.
La nouvelle dimension annoncée par le ministre concerne surtout la volonté de mobiliser davantage ce mécanisme dans le contexte des dégradations commises pendant les blocages.
Pour les familles, la question peut donc devenir financière.
Une vitre cassée, du mobilier détérioré, un véhicule endommagé ou des installations publiques dégradées peuvent représenter des montants importants.
Responsabilité civile et assurance habitation : ce que les familles doivent savoir
La question de l’assurance habitation peut également entrer en jeu.
Dans certaines situations, la garantie responsabilité civile d’un contrat d’assurance peut intervenir pour indemniser un tiers lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée. Service-Public rappelle notamment que l’assurance des parents peut, dans certains cas, indemniser les dommages causés par leur enfant mineur.
Mais il serait dangereux de considérer qu’une assurance paiera automatiquement toutes les dégradations.
Les garanties dépendent du contrat, des circonstances du sinistre et de la nature des faits. Les actes intentionnels peuvent notamment faire l’objet de règles et exclusions particulières.
La meilleure précaution consiste donc à consulter son contrat d’assurance responsabilité civile, son assurance habitation et les conditions générales associées.
L’assurance scolaire, quant à elle, ne doit pas être confondue avec une assurance responsabilité civile générale couvrant automatiquement tous les dommages causés volontairement par un enfant.
Chaque situation doit être examinée au cas par cas.
Une responsabilité financière qui peut devenir importante
L’annonce du ministre intervient dans un contexte où plusieurs établissements et équipements publics ont subi des dégradations.
Pour les pouvoirs publics, la question est double : sanctionner les comportements illégaux et permettre aux victimes de récupérer le coût des dommages.
Pour les familles, cela signifie qu’un comportement commis par un adolescent peut avoir des conséquences qui dépassent largement la simple sanction scolaire.
La facture peut potentiellement concerner des réparations, des dommages matériels ou d’autres préjudices lorsqu’une responsabilité est juridiquement établie.
C’est pourquoi la responsabilité civile, l’assurance habitation et la protection juridique deviennent des sujets particulièrement importants pour les parents.
Cliquer sur lire la suite