Fraude aux ambulances dans le Vaucluse : cinq personnes interpellées et 200 000 euros de biens saisis

Un vaste dispositif de fraude impliquant plusieurs sociétés spécialisées dans le transport sanitaire a été démantelé dans le Vaucluse. Après plus d’un an d’investigations, cinq personnes ont été interpellées et les autorités ont procédé à d’importantes saisies, pour une valeur estimée à environ 200 000 euros.

L’affaire met en lumière un système présumé de fraude reposant notamment sur des sociétés de transport sanitaire et de travail temporaire. Les investigations ont fait apparaître plusieurs types d’irrégularités, allant des infractions liées au droit du travail à des soupçons de fraude à l’Assurance Maladie, en passant par des problématiques fiscales et sociales.

Un simple contrôle d’ambulance à l’origine d’une vaste enquête

L’enquête aurait débuté à la fin de l’année 2023, avant de prendre une nouvelle ampleur au début de 2024. À l’origine des investigations, des contrôles réalisés sur plusieurs véhicules d’ambulance dans le Vaucluse ont permis aux autorités de relever différentes anomalies.

Ces contrôles, qui peuvent notamment porter sur les conditions d’exercice des professionnels, les documents administratifs ou encore le respect de la réglementation applicable au transport sanitaire, auraient rapidement fait apparaître des irrégularités jugées suffisamment importantes pour justifier des investigations approfondies.

Les enquêteurs se sont alors intéressés au fonctionnement de plusieurs entreprises et à leurs relations financières et administratives.

L’objectif était notamment de déterminer si les anomalies constatées lors des contrôles constituaient des faits isolés ou si elles s’inscrivaient dans un système organisé.

Des soupçons de fraude sociale, fiscale et à l’Assurance Maladie

Au fil des investigations, plusieurs catégories de manquements auraient été identifiées.

Les autorités se sont notamment intéressées à des violations présumées de la législation du travail, mais également à des pratiques susceptibles d’avoir entraîné une diminution artificielle des cotisations sociales ou des impôts dus par certaines entreprises.

Un autre volet particulièrement sensible concerne les facturations adressées à l’Assurance Maladie.

Selon les éléments rapportés dans le cadre de l’enquête, certaines prestations auraient été facturées alors qu’elles n’auraient pas réellement été effectuées. Si ces faits sont établis par la justice, ils pourraient constituer une fraude financière portant directement sur des fonds publics.

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales constitue un enjeu important pour les organismes publics, notamment lorsque des entreprises ou des professionnels utilisent de fausses déclarations ou des facturations irrégulières pour obtenir des remboursements.

Plusieurs administrations mobilisées dans l’enquête

Face à la complexité du dossier, l’enquête a mobilisé plusieurs organismes spécialisés.

Les investigations ont notamment été menées avec la participation de l’Inspection du travail, de l’URSSAF PACA, des services chargés des finances publiques et de la CPAM du Vaucluse.

Cette coopération permet de croiser différentes catégories de données : informations sociales, déclarations des entreprises, facturations de prestations médicales ou sanitaires, ainsi que données fiscales et comptables.

Dans les dossiers de fraude complexe, ce type de collaboration est particulièrement important. Une entreprise peut en effet présenter des irrégularités qui ne peuvent être détectées qu’en comparant plusieurs sources administratives.

Les enquêteurs auraient ainsi progressivement reconstitué le fonctionnement du réseau présumé et identifié plusieurs sociétés susceptibles d’avoir participé au dispositif.